Conditions Générales et Règlement d’Ordre Intérieur
Année académique 2025-2026
ATTENTION : L’inscription et le paiement de l’activité emportent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et du Règlement d’Ordre Intérieur.
- Inscription
- L’inscription du participant n’est considérée comme définitive qu’après réception complète du formulaire d’inscription dûment complété et du paiement correspondant.
- En cas de dépassement du nombre de places disponibles, les candidats recevront une notification par e-mail les informant que le cours ou stage est complet.
- Seules les personnes inscrites peuvent participer aux activités.
- Paiement
- Le paiement doit être effectué par virement bancaire dans un délai de 7 jours suivant la confirmation d’inscription en ligne, et en tout état de cause au plus tard la veille de l’activité.
- En cas de paiement effectué le jour-même, une preuve de paiement doit impérativement être présentée.
- Les cours peuvent être réglés « à la séance » (sous réserve de places disponibles) ou par abonnement forfaitaire, lequel doit être réglé à l’avance.
- L’inscription donne accès uniquement au(x) cours ou stage(s) explicitement mentionné(s).
- Les cours, abonnements et paiements sont non remboursables, non échangeables et non transférables, sauf dispositions particulières mentionnées ci-après.
- Les paiements peuvent s’effectuer par virement bancaire ou en espèces (uniquement pour les cours ponctuels, sous réserve de disponibilité).
- Toute annulation notifiée moins de 48 heures avant l’activité donne lieu à la facturation de 50 % du montant total.
- Toute annulation notifiée moins de 24 heures avant l’activité donne lieu à la facturation de 100 % du montant total.
- En cas d’incapacité médicale dûment justifiée par un certificat produit dans un délai maximum d’une semaine à compter de l’accident ou du début de la maladie, le montant des cours restants ou du stage sera remboursé.
- Annulations et Modifications par l’Organisateur
- L’organisateur, Carol Delea, se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours ou un stage en cas d’inscriptions insuffisantes ou pour toute autre raison valable. En cas de report, les participants indisponibles seront remboursés.
- Les prix, horaires et modalités publiés sur le site web ou tout support imprimé sont susceptibles de modifications.
- Carol Delea peut se faire remplacer à tout moment par un autre professeur pour l’animation des cours.
- En cas de force majeure (ex. : pandémie, guerre, catastrophe naturelle, maladie grave – liste non exhaustive), aucune demande de remboursement ne sera acceptée. Une activité équivalente sera proposée dès que possible.
- COVID-19 : en cas de confinement ou de décision de suspension des activités en présentiel pour des raisons de sécurité, les cours seront automatiquement maintenus en ligne. Aucun remboursement, report ou substitution ne sera accordé.
- Assurances et Santé
- Les assurances de Carol Delea ne couvrent pas la perte, le vol ou la détérioration de biens personnels (vêtements, argent, objets divers).
- En s’inscrivant, le participant décharge expressément Carol Delea de toute responsabilité en cas d’accident, blessure, vol ou dommage matériel survenu durant l’activité.
- Le participant déclare être en bonne condition physique et ne présenter aucune contre- indication médicale à la pratique des activités. Il lui appartient de souscrire personnellement une assurance maladie/accident et responsabilité civile.
- Tout dommage causé au matériel ou aux locaux devra être intégralement indemnisé par le participant responsable.
- En cas de grossesse, problème médical ou antécédent particulier, le participant s’engage à consulter un médecin au préalable et à informer le moniteur avant le début de l’activité.
- Protection des Données et Droit à l’Image
- Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion administrative et organisationnelle des activités de Carol Delea.
- Des photos et vidéos peuvent être prises lors des cours ou stages et utilisées gratuitement à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, supports publicitaires).
- Les participants qui ne souhaitent pas apparaître doivent le signaler avant la prise d’images.
- Les informations pratiques sont communiquées via e-mail, Facebook, WhatsApp ou autres canaux numériques. L’absence de consultation de ces supports ne saurait engager la responsabilité de l’organisateur.
- Il appartient au participant de vérifier l’exactitude des coordonnées fournies (adresse e-mail et numéro de téléphone).
- Absences / Annulations du participant
Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent également aux cours dispensés en ligne,
dans les mêmes termes.